Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Identité du vendeur
Cœur & Patte
Rioult Océane — Entrepreneur individuel
Adresse :
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
France
SIRET : 91500514400026
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : support@coeurpatte.com
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation du panier vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande est envoyé après validation du paiement.
Cœur & Patte se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
-
d’anomalie de paiement
-
de suspicion de fraude
-
de litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay)
-
PayPal
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition.
Un email contenant un numéro de suivi est envoyé lorsque la commande est expédiée.
Les délais de livraison sont indicatifs.
7. Réception de la commande
À réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et du produit.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au service client dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, Cœur & Patte propose une politique commerciale étendue permettant les retours jusqu’à 30 jours après réception.
Les produits retournés doivent être :
-
non utilisés
-
complets
-
dans leur emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de retours et remboursements.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrables.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (2 ans)
-
de la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande SAV :
11. Responsabilité
Cœur & Patte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
L’utilisation des produits relève de la responsabilité du client.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.