Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version : v1.0 — Mise à jour : Mars 2026
1. Identité du vendeur
Cœur & Patte
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
France
SIRET : 91500514400026
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : support@coeurpatte.com
Directeur de publication : Rioult Océane
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs effectuant un achat sur le site :
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de promotion, l’ancien prix correspond au prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédant la réduction.
5. Commande
Toute commande devient ferme et définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des CGV
-
paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime :
-
fraude présumée
-
litige antérieur
-
anomalie de paiement
6. Paiement
Le paiement s’effectue via :
-
Shopify Payments
-
PayPal
-
cartes bancaires
-
portefeuilles électroniques
Les transactions sont sécurisées (PCI-DSS).
La capture du paiement est automatique lors de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par notre boutique.
7. Lutte contre la fraude
Pour des raisons de sécurité, certaines commandes peuvent faire l’objet d’une vérification.
En cas de suspicion de fraude, nous pouvons :
-
demander des informations complémentaires
-
annuler et rembourser la commande
8. Livraison
Zone desservie actuellement :
France métropolitaine (Corse incluse)
International à venir.
Délais indicatifs
Standard suivi :
5 à 15 jours ouvrés selon le produit
incluant la préparation de commande.
Frais de livraison
-
Livraison offerte dès 50 € d’achat
-
Sinon 4,90 €
Suivi
Un numéro de suivi est envoyé par email lors de l’expédition.
Les risques sont transférés au client à la réception du colis.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48 heures.
9. Colis perdu ou endommagé
En cas de non-réception du colis après 15 jours ouvrés, contactez :
Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Si la perte est confirmée, nous procéderons :
-
à un renvoi
ou -
à un remboursement.
10. Retours et droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.
Notre boutique propose une politique commerciale étendue de 30 jours après réception.
Conditions de retour
Le produit doit être :
-
non utilisé
-
dans son état d’origine
-
avec son emballage si possible
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
L’adresse de retour est communiquée après validation par notre service client.
Les retours sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
produits personnalisés
-
produits scellés pour raisons d’hygiène
-
produits périssables
11. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Si la totalité de la commande est retournée, les frais de livraison standards peuvent être remboursés.
12. Garanties légales
Les clients bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (2 ans)
-
de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit non conforme, nous procéderons :
-
à un remplacement
-
ou à un remboursement.
13. Codes promotionnels
Les codes promo :
-
ne sont pas cumulables
-
sont valables pendant la durée indiquée
-
sont limités aux stocks disponibles.
14. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée :
-
en cas de mauvaise utilisation du produit
-
en cas de force majeure
-
pour les dommages indirects.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre :
Politique de confidentialité
17. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter :
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site :
cm2c.net
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. Archivage
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable.
Les enregistrements informatiques constituent une preuve des transactions.
20. Contact
Service client :
Formulaire :
https://www.coeurpatte.com/pages/contact
Horaires :
Lundi au vendredi
8h00 – 16h30